J.O. Numéro 198 du 27 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13228

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Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation

NOR : DEFD0001934A



Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Arrêtent :



Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 25 août 2000 susvisé, la direction de la gestion et de l'organisation comprend :
1. La sous-direction des orientations, du budget et du contrôle de gestion ;
2. La sous-direction des systèmes d'information ;
3. La sous-direction de la qualité interne et de l'organisation ;
4. La sous-direction de l'administration et des moyens.
En outre, elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers :
- l'établissement central de soutien ;
- le centre des projets et de l'exploitation des systèmes d'information ;
- le centre d'archives de l'armement et du personnel civil.
Le directeur dispose également d'un conseiller juridique.

Art. 2. - La sous-direction des orientations, du budget et du contrôle de gestion :
1. Etablit le plan stratégique d'adaptation de la délégation générale pour l'armement ;
2. Traduit les axes de progrès prioritaires du plan stratégique en plans d'actions périodiques ; assure l'animation et la coordination d'ensemble des actions inscrites dans ces plans ;
3. Elabore les plans à moyen terme, les objectifs et les budgets annuels des organismes de la délégation générale pour l'armement ou concourt à leur élaboration ;
4. Définit les procédures administratives et financières de la délégation générale pour l'armement et veille aux adaptations nécessaires ;
5. Etablit le budget de fonctionnement de la délégation générale pour l'armement, le répartit et en contrôle l'exécution ;
6. Fixe, sur le moyen terme, en liaison avec la direction des ressources humaines, les orientations et les objectifs de répartition des effectifs civils et militaires de la délégation générale pour l'armement ;
7. Elabore, en liaison avec les directions concernées, le plan d'investissements de la délégation générale pour l'armement, instruit les dossiers correspondants et en suit la mise en oeuvre ;
8. Définit le système de gestion de la délégation générale pour l'armement, y compris son système comptable et son système d'information, conduit sa mise en place, s'assure de sa cohérence avec le système de gestion défini par la direction des affaires financières pour le ministère et veille à son bon fonctionnement ; elle coordonne la définition et l'exploitation des systèmes de gestion des organismes de la délégation générale pour l'armement ;
9. Assure le contrôle de gestion au niveau central de la délégation générale pour l'armement et contrôle, notamment, la réalisation des objectifs et l'exécution des plans et budgets des centres de responsabilité ;
10. Réalise des études économiques et financières, des évaluations et des analyses de gestion à partir desquelles elle propose les évolutions nécessaires ;
11. Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ;
12. Promeut les méthodes d'analyse et de prévision économiques au sein de la délégation générale pour l'armement ;
13. Rassemble les éléments nécessaires aux travaux d'analyse économique menés par la direction des affaires financières.

Art. 3. - La sous-direction des systèmes d'information :
1. Fixe les orientations stratégiques du système d'information de gestion de la délégation générale pour l'armement ;
2. Elabore et met en oeuvre le schéma directeur des systèmes d'information et de communication de la délégation générale pour l'armement pour l'informatique générale et l'informatique scientifique et technique, examine les projets des directions ou organismes, autorise leur réalisation et veille à leur cohérence et à leur pertinence ; assure la maîtrise d'ouvrage des projets ;
3. Est responsable de la politique d'acquisition des matériels, logiciels non opérationnels et prestations et gère les budgets correspondants ;
4. S'assure du maintien des compétences en matière d'informatique générale et d'informatique scientifique et technique et répartit les effectifs spécialisés entre les entités et les projets.

Art. 4. - La sous-direction de la qualité interne et de l'organisation :
1. Veille à la qualité du fonctionnement de la délégation générale pour l'armement et anime sa démarche de qualité interne ; élabore le plan de progrès interne de la délégation générale pour l'armement ;
2. Anime les actions de contrôle interne de la délégation générale pour l'armement ;
3. Réalise ou fait réaliser des audits de qualité interne de la délégation générale pour l'armement ;
4. Participe, en liaison avec la direction des affaires juridiques, à l'élaboration des textes d'organisation et de fonctionnement de la délégation générale pour l'armement ;
5. Elabore les procédures de fonctionnement de la délégation générale pour l'armement sous réserve des attributions correspondantes de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité en matière de déroulement des programmes d'armement ;
6. Anime la démarche de qualité interne de la direction.

Art. 5. - La sous-direction de l'administration et des moyens :
1. Définit la politique de soutien de la délégation générale pour l'armement et en suit l'application ; fait assurer le soutien des organismes de la délégation générale pour l'armement ;
2. Elabore la politique d'achat de biens et de services nécessaires au fonctionnement courant de la délégation générale pour l'armement et coordonne les acquisitions correspondantes ;
3. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; prépare et suit les dépenses de fonctionnement et d'investissement de la direction ;
4. Gère le parc immobilier dont la délégation générale pour l'armement est attributaire, participe, le cas échéant, à la maîtrise d'ouvrage des projets immobiliers destinés à cette dernière et traite les affaires domaniales ;
5. Coordonne les actions de la délégation générale pour l'armement en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et d'environnement, dans le cadre de la politique du ministère de la défense.

Art. 6. - Le conseiller juridique, affecté par la direction des affaires juridiques, assiste la direction de la gestion et de l'organisation et participe à l'évaluation des besoins de la délégation générale pour l'armement en expertise et en conseil juridique.

Art. 7. - L'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation est abrogé.

Art. 8. - Le directeur de la gestion et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 août 2000.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
S. Lasvignes
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin